Le présent site Web, accessible à partir de l’adresse http://www.avocat-conseil.bzh (ci-après désigné «le Site») est édité par Maître Aude Girard, avocat au Barreau de Rennes, situé Le Seize 16, Esplanade du Champ de Mars (35000) RENNES, immatriculé au RCS de Rennes sous le numéro de SIRENE 900 505 470.
Email: agirard[at]avocat-conseil.bzh
Tél: +33 (0)6 37 53 63 09.
Le directeur de la publication (éditeur) du Site est Maître Aude Girard.
L’hébergeur du Site est :
La société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61
Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51
Contact : direction[at]gandi.net
Propriété intellectuelle :
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à l’éditeur, à ses donneurs d’ordres et/ou annonceurs, et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ces personnes pourra donner lieu à des poursuites.
L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice, toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis, et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sous réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site.
N’importe quelle page du site peut potentiellement être référencée dans les moteurs et annuaires de recherche du Web, sous réserve que ne soit pas mentionné une quelconque indications personnelles permettant d’identifier la personne ayant afin d’assurer le secret professionnel.
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente du service, ainsi que ses tarifs et conditions, à l’exception des abonnements en cours.
L’éditeur se réserve la possibilité de désactiver le compte de l’utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
